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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le dernier vendredi du mois d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-268, a. 9.
En vig.: 2019-01-24
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le dernier vendredi du mois d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-268, a. 9.
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